Le projet d’autonomie de la Kabylie (KAP)

Le projet d’autonomie de la Kabylie (KAP)

TIMANIT I TMURT N YEQVAYLIYEN — MOUVEMENT POUR L’AUTONOMIE DE LA KABYLIE (MAK)

Proposition de projet d’autonomie de la Kabylie (document d’archive)

PRÉAMBULE

1. Considérant l’identité et la personnalité affirmées du peuple kabyle à travers les siècles, sa langue et sa culture appartenant à la grande famille amazighe, son organisation sociopolitique et son attachement à la liberté, au respect de l’individu et à la solidarité ;

2. Considérant le rôle essentiel joué par la Kabylie dans la guerre d’indépendance, à laquelle elle a participé massivement ;

3. Considérant, selon les auteurs de ce projet, l’exclusion de l’identité kabyle de la définition institutionnelle de l’Algérie et les discriminations subies depuis l’indépendance ;

4. Considérant les conflits politiques traversés par la Kabylie, de la rébellion du FFS en 1963 au Printemps noir de 2001, en passant par le Printemps berbère de 1980, le boycott scolaire de 1994-1995 et les mobilisations suscitées par l’assassinat de Matoub Lounes ;

5. Considérant la rupture politique avec le pouvoir central que les auteurs attribuent à quarante années de répression ;

6. Considérant le congrès de la Soummam de 1956 et la place qu’il accordait à l’autonomie des wilayas ;

7. Considérant la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte des droits des peuples adoptée à Alger en 1976 ;

8. Considérant le renouveau des aarchs comme mouvement populaire en Kabylie et l’analyse selon laquelle la plateforme d’El Kseur nécessiterait une autonomie régionale pour être réalisée ;

9. Considérant que toute autonomie régionale découle de l’histoire particulière de sa population ;

10. Considérant les modèles catalan, flamand, écossais, gallois, sarde et québécois, ainsi que les formes d’organisation fédérale ;

11. Afin de préserver l’intégrité territoriale de l’Algérie et de mettre fin au conflit entre pouvoir central et région, le Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie soumettait au débat le projet ci-dessous. Il s’agit d’une proposition politique conservée dans les archives, non du droit en vigueur.

Chapitre I : définition

1. Par sa langue, sa culture et son histoire, le peuple kabyle possède une identité et une personnalité distinctes.

2. Les Kabyles sont citoyens algériens et appartiennent à la famille amazighe. 3. La Kabylie est leur territoire d’appartenance. Le projet la situe dans l’ancienne wilaya III et propose de définir ses limites administratives à partir de sa langue et de sa culture.

4. Le kabyle, langue amazighe, serait sa langue officielle. L’enseignement d’autres langues jugées utiles à la vie culturelle, économique, sociale et politique serait également assuré.

Chapitre II : valeurs

1. La Kabylie autonome garantirait les droits humains sans distinction de sexe, de race, de langue ou de religion. Le projet proposait d’abolir le Code de la famille, d’interdire la polygamie et de soumettre le statut personnel au droit civil.

2. La liberté de culte serait garantie et la religion relèverait de la vie privée.

3. Les institutions élues fonctionneraient selon les principes démocratiques.

4. La Kabylie resterait solidaire des autres Algériens et Amazighs dans leurs luttes pour les droits culturels et politiques.

5. Elle serait ouverte à tous les Algériens, comme l’Algérie à tous les Kabyles.

Chapitre III : autonomie régionale

1. Le projet affirmait le droit de la Kabylie à obtenir et à préserver son autonomie régionale.

2. Une assemblée locale élirait, selon sa majorité politique, un exécutif formant le gouvernement régional.

3. D’autres institutions pourraient soutenir le développement régional et contrôler l’exécutif, notamment un comité constitutionnel et un sénat.

4. Les aarchs remplaceraient les assemblées populaires communales. Villes, villages et quartiers, considérés comme les institutions de base, bénéficieraient d’une représentation proportionnelle.

5. La Kabylie disposerait de ses propres emblèmes et de son drapeau, qui flotterait aux côtés du drapeau algérien.

6. Les compétences régionales couvriraient la sécurité, l’éducation, la culture, la santé, la justice, les droits humains, l’information, les médias, les finances, la fiscalité, les transports et leurs infrastructures, l’économie, l’environnement et la gestion foncière.

7. Le pouvoir central conserverait la sécurité nationale, l’émission monétaire et la politique étrangère, dans le respect des intérêts de la Kabylie. Il coordonnerait les politiques économiques entre régions dans la perspective d’un État fédéral.

Chapitre IV : modalités

1. L’autonomie régionale serait proclamée à la suite d’un référendum organisé en Kabylie.

2. Son contenu serait négocié avec le pouvoir central par une délégation élue à cette fin.

3. Un organe constituant pourrait être chargé de ratifier une constitution kabyle après accord général. Le projet supposait une révision constitutionnelle fixant les lois fondamentales du pays et les adaptant à la situation de la Kabylie.

Source du document d’archive : kabylia.info